Rouler sans son permis de conduire : les sanctions

Rouler un véhicule sans permis de conduire est un délit grave que la loi sanctionne avec rigueur. Il est ainsi prévu des sanctions pour punir cet acte et pour le décourager. La conduite sans être titulaire d’un permis et la conduite après une suspension ou une invalidation sont toutes deux punies par la loi. Vous vous exposez à des amendes, à des peines plus graves, mais aussi à des risques financiers qui peuvent vous ruiner.

Focus sur les amendes

Il y a encore quelques mois, la conduite sans permis de conduire était sanctionnée par une peine d’emprisonnement. Mais depuis le 1^er avril 2017, la loi a connu une certaine évolution. La sanction est désormais exprimée par une amende forfaitaire, sans que vous ne soyez pas invité à passer devant un tribunal. Dans ce cas, le montant de l’amende est de 800 euros?; mais elle est minorée à 640 euros si elle est payée dans un délai de 15 jours. L’amende peut également être majorée à 1 600 euros lorsque vous ne la payez pas après un délai de 45 jours. De plus, vous pouvez passer au tribunal en cas de conduite sans permis de conduire. Dans ce cas, l’amende peut être de 15 000 euros et vous pouvez encourir une peine d’emprisonnement d’un an. Par ailleurs, votre voiture peut être saisie et mise à la fourrière sans aucune forme de procès.

Si l’on remarque que vous êtes en récidive, l’amende peut être portée à 30 000 euros. Vous pouvez faire l’objet d’une peine de prison de 2 ans. Si vous conduisez alors que votre permis de conduire a été invalidé ou suspendu, votre amende peut être de 4 500 euros. Mais, ce ne sont pas les seules sanctions que vous encourez. Les autorités compétentes peuvent vous interdire de conduire pendant une période de 5 ans au moins. Vous pouvez aussi encourir une peine de travail d’intérêt général. On peut ainsi vous demander d’encadrer des jeunes sur comment réussir son code. Ce sont des sanctions prévues pour les cas de récidives.

Quelques risques financiers

La conduite sans permis de conduire vous expose également à plusieurs risques financiers. Dans certains cas, ces risques peuvent provoquer votre ruine. Si vous conduisez sans votre permis de conduire et que vous êtes responsable d’un accident de la route, votre assurance prendra en charge les blessures et les dommages que vous avez causés aux tiers. Par contre, vos propres blessures et les divers dégâts matériels que vous aurez subis ne seront pas couverts. De plus, votre assureur pourra rompre votre contrat d’assurance.

Par ailleurs, lorsque l’assurance couvre les dégâts que vous avez causés à autrui lors d’un accident de voiture, elle peut se retourner contre vous pour avoir remboursement. Elle intentera alors une action contre vous, l’auteur de l’accident, pour que vous remboursiez la totalité des sommes qu’elle a engagée pour réparer vos dommages. Ce sont des risques que vous encourez lorsque vous disposez bien sûr d’une assurance. Le cas échéant, il est nécessaire de savoir que la conduite sans assurance est également soumise à des sanctions sévères.